Conditions et Modalités

 
 
 

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Blackircles.com Limited & Pneusenligne.net

1. Politique de confidentialité

2. CONDITIONS ET MODALITÉS RELATIVES À LA VENTE DE PNEUS

3. Conditions et modalités de l'utilisation du site Web

 

 

 

Politique de confidentialité

Notre engagement à protéger la vie privée


Blackcircles.com Limited (une société juridiquement constituée en vertu du Companies Acts (numéro de société SC224310) dont le siège social est enregistré au 16 Charlotte Square, Edinburgh, EH2 4DF), s'est engagée à assurer la protection de votre vie privée lorsque vous nous transmettez des données personnelles.  Tout au long de la présente Politique de confidentialité, le terme « nous » désigne Blackcircles.com Limited.


Veuillez lire soigneusement la présente Politique de confidentialité qui vous explique :

  • les types de données personnelles que nous avons en notre possession,
  • les raisons pour lesquelles nous conservons ces données personnelles,
  • comment nous utilisons les données personnelles en notre possession,
  • pendant combien de temps nous conservons ces données personnelles,
  • les procédures que nous avons mises en place dans le but de protéger votre vie privée.


Quelles données personnelles avons-nous en notre possession?

Nous avons les données personnelles suivantes en notre possession :

  • les renseignements que des individus ou entités nous fournissent à partir du présent site Web (c.-à-d. noms, adresses postales, numéros de téléphone, renseignements au sujet de l'immatriculation des véhicules, adresses email et renseignements relatifs aux cartes de crédit ou de débit),
  • les renseignements qui nous ont été fournis par des tierces parties,
  • les renseignements que nous avons recueillis auprès des usagers qui consultent le présent site Web.


Pour quelles raisons conservons-nous ces données personnelles?


Nous conservons les données personnelles que vous nous transmettez à des fins purement administratives, en tant que références au niveau des ventes, du marketing et du développement de produits.  En conservant les données relatives au paiement, nous sommes en mesure de traiter de nouvelles commandes ou de répéter les commandes déjà passées.  Ces renseignements nous permettent également de vous contacter par courrier postal, par email, par téléphone ou par service de messagerie texte (SMS).  Veuillez nous faire parvenir un message à l'adresse qui apparaît ci-dessous si vous préférez que nous ne vous contactions pas.


Nous utilisons les renseignements recueillis auprès des usagers qui consultent notre site Web à des fins purement administratives, en tant que références au niveau des ventes, du marketing et du développement de produits, et aussi dans le but de mieux adapter notre site Web en fonction de chaque usager.


À moins d'un avis contraire et écrit de votre part, au moment où nous recueillons les données personnelles à votre sujet, vous consentez à ce que nous les utilisions de la façon qui est décrite dans la présente Politique de confidentialité.


Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, échanger ou partager les données personnelles en notre possession, à moins d'obtenir un consentement préalable de votre part, sauf dans les cas suivants :

  • nous pouvons transmettre des données en notre possession lorsque la loi nous y oblige ou dans le cadre de procédures légales,
  • nous pouvons transmettre à des tierces parties des statistiques regroupées à partir de statistiques individuelles ; ces statistiques ne comporteront toutefois aucun renseignement permettant d'identifier des personnes en particulier,
  • nous transmettons certains renseignements aux entreprises émettrices des cartes de crédit ou de débit lorsque nous traitons les paiements relatifs aux ventes,
  • nous pouvons transmettre des informations personnelles à nos conseillers juridiques, experts comptables, experts en marketing ou autres consultants professionnels, à nos hébergeurs de site Web ou à nos fournisseurs de courrier, de services postaux ou de transport (uniquement les noms et adresses dans ce dernier cas).


Au cas où nous devrions utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, nous vous contacterions au préalable afin d'obtenir votre consentement.

 

 

Pendant combien de temps conservons-nous ces données personnelles?


Nous ne conserverons aucune donnée personnelle au-delà des limites raisonnables en fonction des fins énumérées plus haut.

Quelles procédures avons-nous mises en place afin de protéger votre vie privée?


Nous avons pris les mesures nécessaires afin de respecter les lois qui s'appliquent en matière de protection des données lors du traitement des données personnelles que nous recueillons.


Nous avons adopté des procédures strictes de sécurité relativement à l'entreposage et à la divulgation de vos données personnelles, de façon à prévenir tout accès non autorisé (même si nous ne pouvons pas garantir que c'est vraiment le cas).  Autrement dit, nous pouvons vous demander une preuve d'identité avant de vous divulguer vos propres données personnelles.


Nous conservons les données personnelles informatisées ou électroniques dans des ordinateurs et/ ou sur des cédéroms et/ ou sur un serveur conservé à l'adresse indiquée plus bas.  Nous conservons aussi un exemplaire tangible (ou « imprimé ») des données personnelles à cette même adresse.  De temps à autre, nous transférons certaines données personnelles sauvegardées sur des cédéroms ou sous forme d'exemplaires tangibles (ou « imprimés ») à partir de l'adresse indiquée plus bas ou vers cette adresse.


Le présent site Web renferme des hyperliens vers d'autres sites Web.  De la même façon, d'autres sites Web renferment parfois des hyperliens vers notre site Web.  Veuillez noter que nous ne sommes aucunement responsables des pratiques de protection de la vie privée utilisées par ces autres sites Web.  Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de chacun des sites Web que vous utilisez (lorsqu'ils en ont).


Veuillez noter que l'Internet n'est pas un médium sécurisé.  Lorsque vous nous transmettez des données personnelles à partir de l'Internet, il est toujours possible que des tierces parties aient accès à vos coordonnées.  Par conséquent, lorsque vous nous transmettez vos données personnelles à l'aide de l'Internet, vous le faites toujours à vos propres risques.

La loi vous autorise à obtenir une copie de vos données personnelles ou d'autres données que nous possédons à votre sujet moyennant une somme de £10 (ou une autre somme prescrite par la loi, étant donné que cette somme peut être révisée de temps à autre).


Nous pouvons aussi modifier les données personnelles que nous possédons à votre sujet, suite à une demande écrite de votre part.  Lorsque nous modifions de telles données, nous conservons habituellement une copie de la version antérieure dans nos dossiers.  Toutefois, comme mentionné plus haut, nous ne conserverons aucune donnée personnelle au-delà de la période nécessaire en fonction des fins indiquées plus haut.


Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :


Cavalry Park,
Kings Meadows Road,
Peebles, Eccosse 
EH45 9BU

Si vous êtes âgé de 16 ans ou moins, vous devez nous fournir le nom et l'adresse de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal.  Nous les avertirons que vous nous avez fourni des données personnelles et nous tenterons d'obtenir tous les consentements nécessaires de leur part.


Autres points importants


Lorsque vous consultez le présent site Web, vous acceptez en même temps les modalités de sa Politique de confidentialité.


Si nous modifions notre Politique de confidentialité pendant que ce site Web demeure actif, nous y afficherons notre nouvelle Politique.  La Politique actuelle de confidentialité a été mise à jour en juin 2004.


Nous vous prions de nous transmette votre opinion sur notre site Web et notre Politique de confidentialité en nous écrivant à l'adresse indiquée plus bas.

 

Conditions et modalités entourant les ventes à partir du site Web:

CONDITIONS ET MODALITÉS RELATIVES À LA VENTE DE PNEUS


1. INTERPRÉTATION


1.1 Dans le cadre des Conditions mentionnées plus bas :


On entend par « BCL », Blackcircles.com Limited, une société juridiquement constituée en vertu du Companies Acts (numéro de société SC224310) qui a son siège social au 16 Charlotte Square, Edinburgh, EH2 4DF.
On entend par « Site de BCL », le site Web publié par BCL sur le World Wide Web de l'Internet au localisateur d'adresse uniforme http://www.blackcircles.com/francais ou http://www.blackcircles.fr ou http://www.pneusenligne.net.
On entend par « Conditions », les conditions et modalités relatives à la vente de pneus.
On entend par « Contrat », le contrat régissant l'achat et la vente de Biens, tels que définis dans la Commande du client et confirmés dans la Confirmation de commande.
On entend par « Client », la personne dont l'offre a été acceptée par BCL en échange de Biens.
On entend par « Commande du client », toute commande passée à BCL par un Client, à partir du site Web de BCL, en respectant le processus de commande prévu, c'est-à-dire en remplissant les formulaires requis et en cliquant sur une série d'hyperliens installés sur le site Web de BCL.
On entend par « Force majeure », les cataclysmes, explosions, inondations, tempêtes, dégâts causés par la foudre, incendies, accidents, guerres ou menaces de guerre, sabotages, insurrections, perturbations ou réquisitions civiles, actes, restrictions, règles, règlements administratifs, interdictions ou mesures de toutes sortes émises par un gouvernement, un parlement ou une autorité locale, règlements relatifs à l'importation ou à l'exportation ou embargos, grèves, lockouts ou autres poursuites industrielles ou conflits commerciaux (touchant des employés de BCL ou une tierce partie) ainsi que les difficultés à se procurer des matières premières, de la main d'ouvre, des combustibles, des pièces ou de la machinerie ou encore une panne d'électricité ou un bris de machinerie.
On entend par « Biens », les pneus (incluant toute parties de ceux-ci) et les services que doit fournir BCL conformément aux présentes Conditions.
On entend par « Service de commandes postales », le service offert par BCL, via son site Web, relativement à la vente et à la livraison de pneus aux Clients.
On entend par « Confirmation de commande », la confirmation écrite émise par BCL lorsqu'il accepte la Commande du client avant de lui fournir les Biens.
On entend par l'expression « par écrit », tous les documents transmis par courrier électronique, télex, câble, télécopieur (fax) ou autres moyens de communication du même genre.


2. BASES DE LA VENTE 


2.1 BCL doit vendre, tandis que le Client doit acheter, les Biens conformément à la Commande du client et à la Confirmation de commande, sous réserve des Conditions qui régissent le Contrat, à l'exclusion de toutes les autres conditions et modalités sous réserve desquelles une telle offre a été faite ou réputée être faite par le Client.
2.2 Le Client reconnaît que le texte affiché sur le site Web, les listes de prix, les listes d'articles en vente et les autres documents relatifs aux ventes affichés sur le site Web de BCL constituent une invitation à faire des affaires.  Ceux-ci ne doivent donc pas être considérés par le Client comme une offre ou une obligation qui engage BCL à vendre un article quelconque au Client.
2.3 Aucune variation des présentes Conditions ne pourra engager les parties, sauf si une entente écrite est signée à cet effet par des représentants autorisés du Client et de BCL.
2.4 Les employés ou agents de BCL ne sont pas autorisés à faire quelque représentation que ce soit au sujet des Biens, à moins d'une confirmation écrite en ce sens de BCL.  En acceptant le Contrat, le Client reconnaît qu'il ne s'appuie sur aucune représentation de ce type non confirmée par BCL.
2.5 Lorsque le Client respecte ou met en pratique des conseils ou recommandations relatifs à l'entreposage ou à l'utilisation des Biens non confirmés par écrit par BCL, mais qui lui ont été transmis à lui-même ou à ses employés ou agents par BCL, ses employés ou ses agents, il le fait à ses propres risques et périls.  BCL ne sera donc pas tenu responsable de tels conseils ou recommandations non confirmés par écrit.
2.6  Toutes les erreurs ou omissions qui pourraient se produire malgré les efforts déployés par BCL afin de s'assurer de l'absence de toute erreur ou omission, pourront être corrigées par BCL qui n'en sera aucunement tenu responsable.  Il peut s'agir d'erreurs d'ordre typographique, clérical ou autre ou encore d'omissions dans la documentation relative aux ventes, à la liste de prix, au texte affiché sur le site Web, à l'acceptation d'une offre, à une facture, à tout autre document ou à des informations transmises par BCL.


3. OFFRES ET SPÉCIFICATIONS


3.1 La Commande du client ne doit pas être considérée comme acceptée par BCL, aussi longtemps qu'une Confirmation de commande n'aura pas été émise et transmise au Client.
3.2 Le Client est responsable de l'exactitude des termes utilisés dans le formulaire de Commande du client qu'il soumet à BCL.  Il devra fournir à BCL toutes les informations relatives aux Biens dans un délai suffisant afin de lui permettre de respecter les modalités du Contrat.  BCL décline toute responsabilité quant à toute inexactitude des renseignements fournis par le Client.
3.3 La quantité, la qualité et la description des Biens ainsi que toutes les spécifications relatives à ceux-ci doivent correspondre à ceux indiqués dans la Confirmation de commande.
3.4 BCL se réserve le droit de changer les Biens ou toute spécification relative à ceux-ci (peu importe que de telles spécifications aient été transmises par le Client dans la Commande du client ou d'une autre façon) ainsi que les modèles, à tout moment, sans avis préalable, suite à tout changement dans les lois, à son entière discrétion.
3.5 Sous réserve de la Clause 8.1, la Commande du client ne pourra être annulée par celui-ci après que la Confirmation de commande ait été émise, à moins d'une entente écrite en ce sens de la part de BCL et à la condition que le Client indemnise entièrement BCL relativement aux pertes (incluant la perte de profits), coûts (incluant tous les coûts de la main-d'ouvre et des matériaux utilisés), dommages, frais et dépenses encourus par BCL à cause de l'annulation par le Client de sa Commande.


4. PRIX DES BIENS


4.1 Le prix des Biens devra être le prix spécifié par BCL dans la Confirmation de commande ou, lorsqu'aucun prix n'est indiqué dans celle-ci, le prix figurant dans la liste de prix de BCL ou le texte affiché sur le site Web de BCL, à la date et à l'heure de la Confirmation de commande.
4.2 BCL se réserve le droit, pourvu qu'il en avertisse le Client à un moment quelconque avant l'émission de la Confirmation de commande, d'augmenter le prix des Biens afin de pouvoir tenir compte :


4.2.1 de toute augmentation des coûts du côté de BCL qui pourrait être due à un facteur hors du contrôle de BCL (tel que, sans restriction, toute modification observée dans le taux de change des monnaies étrangères, les règlements entourant les devises, les obligations à remplir ou encore une augmentation significative des coûts de la main-d'ouvre, des matériaux ou d'autres coûts de fabrication),
4.2.2 de tout changement au niveau des dates de livraison, des quantités ou des spécifications relatives aux Biens commandés par le Client ou
4.2.3 de tout retard pouvant être attribuable à des directives données par le Client ou au fait que le Client n'ait pas fourni à BCL toutes les informations ou directives appropriées.

4.3 Le prix des Biens inclura la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si applicable.


5. MODALITÉS DE PAIEMENT


5.1 Sous réserve de toutes les conditions spéciales ayant été acceptées dans le cadre d'une entente écrite entre le Client et BCL, BCL aura droit au paiement complet du prix des Biens (incluant la TVA) fixé à la date de la Commande du client.  BCL débitera la carte de crédit ou de débit du Client du montant total des Biens (plus Taxe sur la Valeur Ajoutée, si applicable) le jour même de la passation de la Commande du client ou à une date subséquente.
5.2 Le Client devra de payer le prix des Biens, tel que fixé à la date de la passation de la Commande du client.  BCL aura le droit de percevoir le prix des Biens, même si la livraison n'a pas encore été effectuée et que la propriété des Biens n'ait pas encore été transférée au Client.  Le moment du paiement devra représenter l'essence même du Contrat.  Des reçus seront émis suite au paiement du prix convenu.
5.3 Au cas où le Client n'effectuerait pas le paiement à la date où celui-ci est dû, ou que le paiement serait refusé ou non autorisé par l'émetteur de la carte de crédit ou de débit du Client au moment où celle-ci est traitée par BCL, BCL pourrait, sans préjudice à tout autre droit ou à toute action en justice à la disposition de BCL :


5.3.1 annuler le Contrat ou suspendre toute livraison subséquente au Client;
5.3.2 attribuer tout paiement fait par le Client relativement aux Biens en question (ou à des Biens fournis en vertu de tout autre contrat conclu entre le Client et BCL) selon l'appréciation faite par BCL (en dépit de toute prétention d'appropriation par le Client) et
5.3.3 faire payer des intérêts périodiques au Client (à la fois avant et après tout arrêté ou jugement) sur toute somme impayée, à un taux annuel de quatre pourcent supérieur au taux de base de la Bank of Scotland, jusqu'au paiement complet (toute partie d'un mois est calculée comme un mois complet aux fins de calcul des intérêts).


6. LIVRAISON


6.1 Lorsqu'un Client choisit le Service de commandes postales, BCL ou un transporteur nommé par lui devront livrer les Biens à l'adresse de livraison spécifiée dans la Confirmation de commande ou à une autre adresse qui devra être approuvée à l'avance par BCL.
6.2 Toutes les dates fixées pour la livraison des Biens demeurent approximatives et non garanties.  BCL ne sera pas tenu responsable des retards au niveau de la livraison des Biens qui pourraient être attribuables à quelque cause que ce soit.  Le moment de la livraison ne devrait pas représenter l'essence même du Contrat, à moins d'un accord préalable écrit de BCL en ce sens.  Lorsque le Client choisit le Service de commandes postales, les Biens pourront lui être livrés avant la date de livraison prévue, pourvu que BCL donne un préavis raisonnable au Client.
6.4 Lorsque le Client ne prend pas livraison des Biens ou ne fournit pas à BCL les directives de livraison appropriées dans la Commande du client, BCL peut, sans préjudice à tout autre droit ou à toute action en justice à la disposition de BCL :


6.4.1 entreposer les Biens jusqu'à leur livraison et faire payer aux Client des coûts raisonnables d'entreposage (incluant les assurances) ou
6.4.2 vendre les Biens au meilleur prix pouvant être obtenu rapidement (après avoir déduit toutes les dépenses raisonnables entourant l'entreposage et la vente) et faire payer au Client les coûts excédant le prix stipulé dans le Contrat ou tout manque à gagner par rapport à ce prix ou
6.4.3 retourner les Biens au fournisseur et faire payer au Client tous les coûts occasionnés par un tel retour.

6.5 La livraison des Biens devra être confirmée par les transporteurs de BCL ou ses transporteurs autorisés.  Ceux-ci devront lui faire parvenir un bordereau d'expédition ou de livraison signé qui confirmera la réception des Biens.  Ce bordereau constituera une preuve irréfutable de la livraison des articles qui y sont spécifiés.


7. RISQUE ET PROPRIÉTÉ


7.1 Les risques de dommages sur les Biens ou de perte de ceux-ci seront attribués au Client dans le cas où le Client choisit le Service de commandes postales, ces risques lui seront attribués à partir du moment où les Biens ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée dans la Commande du client ou à une autre adresse qui devra avoir été approuvée à l'avance par BCL
7.2 Malgré la livraison des Biens, l'attribution des risques au Client ou toute autre disposition des présentes Conditions, le titre de possession des Biens ou relatif aux Biens ne sera pas transféré au Client avant que toutes les sommes dues à BCL par le Client aient été payées en totalité (incluant tous les intérêts et frais applicables).
7.3 Jusqu'à ce que la propriété des Biens ait été transférée au Client, celui-ci devra conserver les Biens séparés de ceux de tierces parties, les entreposer convenablement, les protéger, les assurer et les identifier en tant que propriété de BCL.
7.4 Jusqu'à ce que la propriété des Biens ait été transférée au Client, BCL pourra exiger en tout temps que le Client lui retourne les Biens.  Au cas où le Client refuserait de le faire, BCL pourra pénétrer dans n'importe quel local appartenant au Client ou à toute autre tierce partie où les Biens auraient pu être entreposés afin de reprendre possession de ceux-ci.  Le Client aura l'obligation de permettre à BCL de reprendre possession des Biens et d'assister BCL à cet égard.
7.5 Le Client ne sera pas autorisé à utiliser de quelque façon que ce soit des Biens qui demeurent la propriété de BCL à titre de dépôt de sécurité ou de caution relativement à une dette quelconque.  Au cas où le Client procéderait de la sorte, toutes les sommes qu'il doit à BCL deviendront immédiatement dues et payables (sans préjudice à tout autre droit ou toute action en justice à la disposition de BCL).


8. RETOURS


8.1 Dans le cas où le Client choisit le Service de commandes postales et sous réserve de la Clause 8.2, le Client aura le droit d'annuler le Contrat au cours des 7 jours suivant la date de livraison des Biens.  Après avoir retourné les Biens, il recevra un remboursement complet (ou un crédit complet au cas où les Biens n'auraient pas encore été payés), pourvu que les Biens n'aient été utilisés d'aucune façon et qu'ils soient dans le même état que lorsque le Client les a reçus.  Dans un tel cas, les coûts reliés au retour des Biens seront à la charge du Client qui devra indemniser BCL ou demander d'être libéré de l'obligation de les payer en tout ou en partie.
8.2 Sous réserve de la Clause 8.1, tous les remboursements effectués au Client demeurent à l'entière discrétion de BCL.  Lorsque BCL accorde un remboursement à un Client, à son entière discrétion, tous les coûts occasionnés par un tel remboursement sont à la charge du Client.


9. RESPONSABILITÉ


9.1 BCL n'assumera aucune responsabilité relativement à toute non-conformité des Biens attribuables à une inexactitude dans la Commande du client ou à des erreurs qui auraient pu se produire dans la Commande du client.  BCL ne sera pas responsable des pertes (ou autres problèmes) qui auraient pu en résulter.
9.2 BCL n'assumera aucune responsabilité relativement à toute défectuosité des Biens pouvant résulter d'une usure normale, de dommages intentionnels, d'une négligence, de conditions anormales d'utilisation, du non respect des directives de BCL (qu'elles soient orales ou écrites), d'un usage inapproprié ou de toute transformation ou réparation des Biens sans l'approbation préalable de BCL.
9.3 À l'exception de ce qui est clairement stipulé dans les présentes Conditions, toutes les garanties, conditions ou autres modalités prévues dans la loi ou dans la common law sont exclues en autant que la loi le permet.
9.4 Toute réclamation de la part du Client quant à une défectuosité quelconque au niveau de la qualité ou de l'état des Biens ou à une non-conformité aux spécifications devra être signalée par écrit à BCL (que le Client ait refusé ou non la livraison) au cours des 48 heures suivant la date de livraison au cours des 24 heures suivant la détection d'une défectuosité ou non-conformité lorsque celles-ci n'avaient pas pu été détectées suite à une inspection raisonnable. 
9.5 Sous réserve de la Clause 8.1, lorsque le Client ne refuse pas la livraison et qu'il n'avertit pas BCL conformément à la Clause 9.4, il ne pourra pas refuser les Biens.  BCL n'aura alors aucune responsabilité relativement à la défectuosité ou non-conformité en question.
9.6 Lorsque le client transmet à BCL un avis de réclamation justifié et valide relativement à une non-conformité au niveau de la qualité, de l'état des Biens ou aux spécifications, conformément aux présentes Conditions, BCL pourra remplacer les Biens (ou la partie en question) sans frais ou, à son entière discrétion, rembourser le prix des Biens au Client (ou une certaine proportion de ce prix).  BCL n'aura cependant aucune autre responsabilité subséquente envers le Client ou toute autre personne.
9.7 Sauf en cas de décès ou de blessures personnelles résultant d'une négligence de la part de BCL, BCL ne sera pas tenu responsable envers le Client d'une représentation quelconque (à moins qu'elle soit frauduleuse), de toute garantie implicite, de toute condition ou autre modalité, de toute obligation en vertu de la common law ou des modalités expresses du Contrat, des pertes ou dommages indirects, inhabituels ou immatériels (ayant occasionné une perte de profit ou d'autre chose), des coûts, des dépenses ou d'autres réclamations pouvant être exigés à titre de compensation (qu'ils résultent d'une négligence de la part de BCL, de ses employés ou agents ou d'autre chose) qui pourraient survenir lors, ou en relation avec, la fourniture ou l'installation des Biens ou leur utilisation ou revente par le Client.  La responsabilité totale de BCL en vertu du Contrat ou relativement à celui-ci ne pourra pas excéder le prix des Biens, à moins de spécification expresse dans les présentes Conditions.
9.8 BCL ne sera pas responsable, ni réputé responsable envers le Client d'un bris de Contrat en cas de retard ou de défaut d'exécution de l'une de ses obligations relatives aux Biens lorsque de tels retards ou défauts d'exécution sont attribuables à un cas de Force majeure ou à toute autre cause hors du contrôle de BCL.


10. INSOLVABILITÉ DU CLIENT


10.1 Lorsque le Client conclut une entente volontaire avec ses créanciers ou qu'il fait faillite (s'il s'agit d'un individu ou d'une firme) ou qu'il fait l'objet d'un ordre administratif ou entreprend une liquidation de ses biens pour des motifs autres qu'une amalgamation ou reconstruction, ou lorsqu'un syndic, liquidateur ou administrateur a été nommé afin de gérer ses avoirs ou ses actifs, ou encore qu'il cesse ou menace de cesser la poursuite de ses affaires (s'il s'agit d'une compagnie) ou si BCL a des motifs raisonnables de supposer que l'un des événements mentionnés plus haut risque de se produire du côté du Client et qu'il l'avertit en conséquence, sans préjudice à tout autre droit ou à toute action en justice, BCL pourra annuler le Contrat ou suspendre toute livraison subséquente sans aucune responsabilité envers le Client.  Au cas où les Biens auraient été livrés, mais non payés, le prix des Biens deviendra immédiatement dû et payable en entier en dépit de toute entente ou disposition préalable contraire.


11. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES


11.1 BCL peut remplir chacune des ses obligations ou exercer chacun de ses droits aux termes des présentes, soit par lui-même ou par l'entremise de toute autre personne (légale ou autre) ou entité.
11.2 Tout avis devant ou pouvant être signifié par l'une des parties à l'autre aux termes des présentes Conditions doit être signifié par écrit.  Celui-ci doit être expédié au siège social ou au principal lieu d'affaires de l'autre partie ou à toute autre adresse pouvant avoir été spécifiée au moment opportun dans le cadre de la disposition relative aux avis à signifier par les parties.
11.3 Aucune renonciation effectuée par BCL lors d'un bris de Contrat attribuable au Client ne pourra être considérée comme une renonciation implicite lors de tout bris subséquent de même nature ou dans le cadre de toute autre disposition.
11.4 Même si l'une des dispositions des présentes Conditions était déclarée invalide ou non exécutoire en tout ou en partie par une autorité compétente, les autres dispositions des présentes Conditions (ou le reste de la disposition en question) demeureront valides.
11.5 Le Contrat et les présentes Conditions doivent constituer la convention bilatérale complète entre le Client et BCL relativement à la fourniture des Biens.  Ceux-ci invalident toutes les représentations et conventions orales ou écrites antérieures à cet égard.  Plus spécifiquement, le Client ne devra pas décider de ses actions ;à partir des déclarations faites par un employé, représentant ou agent de BCL.
11.6 BCL peut attribuer le Contrat conclu avec le Client à toute autre personne (légale ou autre) ou entité ; il peut aussi l'attribuer à sous-contrat, soit en entier ou en partie.  À moins d'une convention écrite préalable, le Client ne peut pas transférer les bénéfices ou les frais résultant d'un contrat conclu avec BCL.
11.7 Le Contrat sera assujetti aux lois de l'Écosse.  Le Client accepte donc de se soumettre à la juridiction exclusive des Cour de Session, Édimbourg ou le Tribunal d'Instance d'Édimbourg.
11.8: Ces modalités sont créées en anglais. Si les modalités sont traduites dans une autre langue, l'anglais restera toujours référence absolue. 

 

Conditions et modalités de l'utilisation du site Web


Qui sommes-nous?


Nous sommes Blackcircles.com Limited, une société juridiquement constituée en vertu du Companies Acts  sous le numéro de société SC224310 (« Black Circles »).


Notre siège social est enregistré au 16 Charlotte Square, Edinburgh, EH2 4DF.  Notre principal lieu d'affaires est situé à Cavalry Park, Kings Meadows Road, Peebles, EH45 9BU.  Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant : +44 (0)1721 725 760 ou au numéro de télécopieur suivant : +44 (0) 1721 729 257. 


Veuillez noter que les termes « nous », « notre » ou « nos » utilisés tout au long des présentes modalités désignent Black Circles, tandis que le terme « vous » désigne tout utilisateur de notre site Web.


À propos des conditions et modalités


Lorsque vous lisez les conditions et modalités relatives à l'utilisation de notre site Web www.blackcircles.com (que nous désignons par l'expression « le présent site Web »), sachez que ces conditions et modalités constituent un contrat légal entre vous et nous.  Lorsque vous utilisez pour la première fois notre site Web, vous acceptez par le fait même ces conditions et modalités.  Si vous n'acceptez pas ces conditions et modalités ou une partie de celles-ci, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le présent site Web. Nous préconisons que vous imprimiez et que vous gardiez une copie de ces modalités.

 
Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à ces conditions et modalités de temps à autre ; toute nouvelle version de celles-ci prendra effet à la date de son affichage sur le présent site Web.  En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez par le fait même toute modification apportée à ces conditions et modalités.


Il est possible que nous affichions de temps à autre des conditions et modalités additionnelles sur le présent site Web, relativement à une promotion spéciale ou à la vente de certains Biens ou services, par exemple.  Au cas où les conditions et modalités relatives à l'utilisation du présent site Web iraient à l'encontre de ces modalités additionnelles, d'une façon ou de l'autre, ces dernières prévaudront.


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À propos des marques de commerce utilisées sur notre site Web


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À propos de la justesse des informations présentées sur notre site Web


Vous devriez consulter la présente section en même temps que, et sous réserve de, la section intitulée Informations complémentaires sur notre responsabilité à votre égard présentée plus bas.


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